Conditions générales de vente

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par HORSE DEAL au sein de sa boutique virtuelle.

 

 

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de HORSE DEAL sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre HORSE DEAL et le client de la boutique Internet de HORSE DEAL.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par HORSE DEAL lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par HORSE DEAL dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par HORSE DEAL aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

 

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels  HORSE DEAL  propose et vend ses Produits à ses clients.

 

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site.

Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

HORSE DEAL conseille au client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande.

En passant la commande le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Les présentes Conditions Générales sont modifiables à tout moment sans préavis par HORSE DEAL.

 

 

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les photographies illustrant les Produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de  HORSE DEAL ne pourra être engagée. 
 

ARTICLE 4 – COMMANDE

 

Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

HORSE DEAL  confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.


HORSE DEAL  se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité du dit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. HORSE DEAL  ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Sauf spécification contraire (ventes privées) et après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, HORSE DEAL s'engage à expédier à son client dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés les produits commandés à l'adresse de livraison.

En cas de rupture ou d'indisponibilité, nous vous en informerons et vous proposerons :

  • un ou des produits équivalents

  • nous vous indiquons le délai de réapprovisionnement

  • vous êtes aussi libre d'annuler l'article ou la commande



Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à  HORSE DEAL  sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur "FAQ" dans la colonne gauche de notre site

Pour les pays hors de France Métropolitaine: les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du montant total de votre commande et du pays d'expédition.

Vous devrez vous assurer, avant de commander, de l'autorisation d'importation des produits de votre commande.

En cas d'éventuelles taxes locales (TVA locale, douanière ou d'importation) facturées à l'arrivée du colis à destination resteront à la charge du destinataire.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à  HORSE DEAL  ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur dès la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande devant le transporteur. Le cas échéant, une réserve, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant  HORSE DEAL  de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Sauf exception, chaque Commande fera l'objet d'une seule livraison au client. Si la Commande contient des articles ayant des délais d’expéditions différents, le délai a prendre en compte sera le plus long.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

 

ARTICLE 6 - RÉTRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à  HORSE DEAL  contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

HORSE DEAL
Le bourg

19300 SOUDEILLES
France
 

En cas d'exercice du droit de rétractation, HORSE DEAL s'engage à rembourser les sommes versées par le client déduites de frais de gestion d'un montant de 50 euros.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

En cas d'échange, des frais de gestion d'un montant de 25 euros seront à la charge du client qui joindra dans le colis de retour, un chèque du montant de ces frais.

Lors d'un remboursement de commande ayant bénéficié des frais d'envoi gratuits, le port sera alors facturé. Ces frais correspondent aux frais de port engendrés lors de notre envoi et s'appliqueront également en cas de remboursement partiel dès lors que le montant des articles conservés n'atteint pas le seuil de la livraison engendrant la gratuité.


Tous les articles faisant l'objet d'une offre promotionnelle, d'une vente privée, d'une pré-commande ou d'une commande spéciale ne seront ni repris ni échangés.

 

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.(SAUF PRODUIT SIGNALE )

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. 

 

En cas d’erreur de prix, HORSE DEAL en informera le client afin de procéder à une régularisation. Si le client refuse de régulariser son achat, HORSE DEAL procédera à l’annulation de la commande et au remboursement de l’intégralité des sommes réglées lors de la commande.

Le prix applicable est celui indiqué sur www.horse-deal.fr à la date à laquelle la commande est passée par le client

HORSE DEAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

 

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par HORSE DEAL .

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client et payée par carte bancaire ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

HORSE DEAL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de  HORSE DEAL  sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et  HORSE DEAL  se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Brive la Gaillarde est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas  HORSE DEAL  ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de  HORSE DEAL  est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 0789608806 ou par mail à l'adresse horse-deal@sfr.fr

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de HORES DEAL. De plus, HORSE DEAL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
 

Conditions particulières

Selon l'article L121-20-2 du code de la Consommation: le droit de rétractation ou de retour ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les articles conçus spécialement, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela concerne tout article faisant l'objet d'une commande spéciale ou/et de fabrication selon des mesures spécifiques indiquées par le client.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, la HORSE DEAL pourra proposer un produit de remplacement qui pourra être accepté ou refusé.

HORSE DEAL
INFOS
SUIVEZ NOUS !
instagram-new-logo-multi-color-vector-lo
NOUS CONTACTER 

Horse Deal 
Le bourg 
19300 Soudeilles 

France
  Tel : 07 89 60 88 06